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Information sur la législation

Loi consommation (dite loi "Hamon")
Information sur la partie consommation responsable de la loi
Economie.gouv.fr

Textes de loi
Code de la consommation
Loi n°2014-344 du 17 mars 2014
Décret n°2014-1109 du 30 septembre 2014

Senbilisation et diffusion d'information pour lutter contre l'obsolescence programmée*
Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP)
Produits Durables
Blog Love2recycle
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* Obsolescence programmée (définition de l'article L.213-4-1 du Code de la consommation) : "L'obsolescence programmée se définit par l?ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d?un produit pour en augmenter le taux de remplacement."